Honoraires

Les honoraires de Maître Frédérique Brunn sont fixés en toute transparence avec le client.

Dès le premier rendez-vous, la question des honoraires est évoquée, après avoir pris connaissance de la nature de l'affaire.

Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera conclue, conformément aux règles de la profession.

Peuvent être proposées trois types d'honoraires.

L’honoraire « au temps passé »

Le montant des honoraires est fonction du temps passé par l'avocat au traitement du dossier, selon le taux horaire pratiqué.

Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement du dossier dossier est indiqué, et un décompte du temps consacré à son affaire est remis au client.

Les honoraires « au forfait » ou forfaitaire

Un montant fixe et global est versé pour l'ensemble de la procédure.

Ce système de fixation des honoraires est pratiqué lorsqu'il n'existe que peu d'aléa dans le déroulement de la procédure.

L’honoraire « de résultat »

Lorsque le cabinet et le client ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures.

Assurance protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance, les honoraires peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance, dans la limite des plafonds contractuellement prévus audit contrat d'assurance.

Prise en charge des honoraires par la partie adverse : le Code de procédure civile (article 700) et le Code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser, partiellement ou intégralement, les frais et honoraires que vous avez été contraints d'exposer pour assure la défense de vos intérêts.

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