Droit pénal

À titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par Maître Frédérique Brunn :

  • Assistance garde à vue / déferrement devant le Procureur de la République / présentation devant le Juge d'instruction ou Juge d'application des peines
  • Assistance des victimes ou auteurs au cours des procédures d'instruction (Juge d'instruction / Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Colmar)
  • Assistance / représentation des victimes ou auteurs d'infractions devant le Tribunal de police, CRPC, Tribunal correctionnel et Cour d'assises
  • Assistance / représentation des victimes ou auteurs d'infractions devant la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Colmar
  • Assistance des personnes condamnées devant les juridictions de l'application des peines (Juge de l'application des peines / Chambre de l'application des peines de la Cour d'appel de Colmar)
  • Justice pénale des mineurs (Juge des enfants / Tribunal pour enfants / Chambre spéciales des mineurs de la Cour d'appel de Colmar)
  • Actions en diffamation

Autres domaines de compétence

Droit de la famille

Divorces, séparations, garde d'enfants, pensions alimentaires, état civil, tutelles, successions, patrimoine, surendettement, responsabilité civile…

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Procédure civile

Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI…), assignations, référés, requêtes et injonctions, exécution des jugements…

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Droit du crédit et de la consommation

Défense des emprunteurs, litiges crédit à la consommation, prêts personnels, crédits immobiliers, défense des cautions, contentieux du taux d'intérêt…

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Droit du dommage corporel

Défense des victimes d'accident et réparation du préjudice corporel, mise en cause de la responsabilité médicale et indemnisation, expertise médicale…

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Droit routier et de la circulation routière

Contentieux du permis de conduire, suspension ou annulation, contestation retraits de points, PV, amendes, alcoolémie, défense devant les juridictions…

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