Droit pénal
À titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par Maître Frédérique Brunn :
- Assistance garde à vue / déferrement devant le Procureur de la République / présentation devant le Juge d'instruction ou Juge d'application des peines
- Assistance des victimes ou auteurs au cours des procédures d'instruction (Juge d'instruction / Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Colmar)
- Assistance / représentation des victimes ou auteurs d'infractions devant le Tribunal de police, CRPC, Tribunal correctionnel et Cour d'assises
- Assistance / représentation des victimes ou auteurs d'infractions devant la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Colmar
- Assistance des personnes condamnées devant les juridictions de l'application des peines (Juge de l'application des peines / Chambre de l'application des peines de la Cour d'appel de Colmar)
- Justice pénale des mineurs (Juge des enfants / Tribunal pour enfants / Chambre spéciales des mineurs de la Cour d'appel de Colmar)
- Actions en diffamation
Autres domaines de compétence
Droit de la famille
Divorces, séparations, garde d'enfants, pensions alimentaires, état civil, tutelles, successions, patrimoine, surendettement, responsabilité civile…
Droit civil
Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI…), assignations, référés, requêtes et injonctions, exécution des jugements…
Droit du crédit et de la consommation
Défense des emprunteurs, litiges crédit à la consommation, prêts personnels, crédits immobiliers, défense des cautions, contentieux du taux d'intérêt…
Droit du dommage corporel
Défense des victimes d'accident et réparation du préjudice corporel, mise en cause de la responsabilité médicale et indemnisation, expertise médicale…
Droit routier et de la circulation routière
Contentieux du permis de conduire, suspension ou annulation, contestation retraits de points, PV, amendes, alcoolémie, défense devant les juridictions…